Actualités

Défaut de remise du formulaire CSP par l’employeur : Quelles sanctions ?

La Cour de cassation confirme une sanction pécuniaire dans un arrêt récent

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Reprise du paiement de l’entier salaire au-delà du délai légal d’un mois : des exceptions ?

L’employeur ne peut pas contourner la règle applicable en matière d’inaptitude physique

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Inaptitude et défaut de reconnaissance de l’origine professionnelle par la sécurité sociale

Que se passe-t-il dans le cas où la CPAM revient sur sa décision et refuse la prise en charge de la maladie du salarié au titre des maladies professionnelles ?

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Un point sur les dispositions renforcées de protection de la parentalité

Mère, Père : vos droits sont élargis depuis la Loi Travail

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Employeurs, vous êtes responsables en cas d’infraction routière commise par votre salarié

Un point sur l’actualité en Droit pénal du Travail par Maître Olivier Rapini, Avocat au Barreau de Montpellier

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Nouvelle année, nouveau montant pour le SMIC

En vertu d’une application stricte du Code du travail, le montant du SMIC est revu à la hausse au 1er janvier 2017

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Bonne année 2017 !

Maître Coralie Meunier vous souhaite à tous et toutes le meilleur pour cette …

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Règlement intérieur, consommation de drogues et test salivaire

L’employeur peut-il prévoir de soumettre les salariés à un test de détection de produits stupéfiants sans porter atteinte à leurs droits et libertés, test effectué de surcroît par un supérieur hiérarchique ?

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Loi Travail et congé sabbatique

Nouvelles règles applicables au report du départ en congé sabbatique à compter du 1er janvier 2017

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Mi-temps thérapeutique et CDD

Dans un arrêt du 23 novembre 2016, la Cour de cassation tranche la question suivante : le terme du CDD est-il la fin du mi-temps thérapeutique du salarié remplacé ou doit-il se prolonger jusqu’au terme de son mi-temps au sens large ?

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