Domaines d’intervention

J’interviens exclusivement en droit du travail (relation de travail entre salarié et employeur), de l’embauche à la rupture du contrat de travail, soit dans les domaines suivants :

Contrat de travail

  • Promesse d’embauche.
  • Contrat de travail à durée déterminée : Motifs de remplacement, accroissement temporaire d’activité, contrat saisonnier.
  • Contrat à durée indéterminée : verbal, écrit.
  • Contrats d’aide à l’insertion : Contrat de travail aidés (CUI, CAE…), contrats de professionnalisation.
  • Période d’essai, délai de prévenance, préavis.
  • Clauses : Clause de non concurrence, de mobilité, de confidentialité, …
  • Obligation de loyauté, de discrétion, …
  • Modification du contrat de travail, pour motif économique, changement des conditions de travail.
  • Lieu de travail, horaires de travail, rémunération, logement de fonction.
  • Salariés : Ouvriers, ETAM, cadres, cadre dirigeant, cadre autonome, cadre intégré, VRP, intérimaires, intermittents du spectacle, salariés étrangers, salariés mineurs, femme enceinte, salarié protégé.

Conditions de travail

  • Déclaration préalable à l’embauche, cotisations sociales, travail dissimulé.
  • Durée du travail : Temps partiel, temps plein, mi-temps thérapeutique, heures supplémentaires, convention de forfait en jours, en heures, amplitude horaire, repos, pause, astreinte, …
  • Rémunération : Salaire, rémunération fixe, variable, commissions, intéressement, primes, …
  • Congés : Congés payés, caisses des congés payés du bâtiment, congés exceptionnels, congés sans solde, congé de maternité, congé parental, indemnité compensatrice de congés payés.
  • Conflits au travail, harcèlement moral et sexuel, pressions, burn out, surmenage, agression verbale ou physique, obligation de sécurité de résultat.
  • Procédure disciplinaire : Sanctions, règlement intérieur, avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, rétrogradation, licenciement, retenue sur salaire, sanctions pécuniaires, interdiction d’une double sanction, délai de deux mois, prescription.

Rupture du contrat de travail

  • Rupture anticipée du contrat de travail à durée indéterminée : Faute grave, inaptitude.
  • Licenciement :
    • Procédure de licenciement : Convocation à entretien préalable, remise en main propre contre décharge, assistance, conseiller extérieur, délégué du personnel, mise à pied conservatoire, entretien préalable, lettre de licenciement, lettre recommandée avec accusé de réception, délai.
    • Motifs de licenciement : Motif personnel, cause réelle et sérieuse, insuffisance professionnelle, faute grave, abandon de poste, faute lourde, inaptitude, trouble objectif à l’entreprise.
    • Motif économique: Convention de reclassement personnalisé (CRP), convention de sécurité professionnelle (CSP), licenciement économique individuel, licenciement économique collectif, critères d’ordre des licenciements, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), redressement judiciaire, liquidation judiciaire, mandataire judiciaire, AGS
  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : Manquements graves de l’employeur, non paiement du salaire, non fourniture du travail, harcèlement moral, modification du contrat de travail, …
  • Résiliation judiciaire du contrat de travail : Griefs imputables à l’employeur, saisine du Conseil de prud’hommes, salarié protégé.
  • Démission : Démission simple, démission provoquée par le comportement de l’employeur
  • Rupture conventionnelle : Délai de rétractation, indemnité spécifique de rupture, convention de rupture, homologation, Inspection du travail, DIRECCTE
  • Transaction, accord, protocole transactionnel, issue amiable, indemnité transactionnelle.
  • Retraite : Mise à la retraite, départ à la retraite.
  • Rupture abusive : dommages et intérêts, préjudice subi, rupture brutale et vexatoire.
  • Inaptitude : Inaptitude professionnelle ou non professionnelle, maladie professionnelle, accident du travail, visite de pré reprise, visite de reprise, danger immédiat, médecin du travail, psychiatre, reclassement, faute inexcusable, harcèlement moral et sexuel.
  • Santé : Arrêts de travail, accident du travail, accident de trajet, burn out, indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), indemnité temporaire d’inaptitude (ITI) invalidité, suspension du contrat de travail, régime de prévoyance, maintien du salaire, hygiène et sécurité.
  • Documents : Documents sociaux de rupture, certificat de travail, bulletin de salaire, attestation POLE EMPLOI, reçu de solde de tout compte, droits individuel à la formation (DIF), compte personnel de formation
  • Indemnités : Indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité légale de licenciement, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité spéciale de licenciement, indemnité de clientèle, indemnité de départ ou de mise à la retraite, indemnité de précarité, indemnité de non concurrence, indemnité de grands déplacements, indemnités de chômage.

Égalité de traitement

Hommes/femmes, Accord collectif.

Droit pénal : Maître Olivier RAPINI

Maître Olivier Rapini, Avocat au Barreau de Montpellier vous conseille et vous défend en Droit pénal, dans les domaines suivants : 

  • Droit pénal (Coups et blessures volontaires et involontaires, accident de la route, vol, abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, escroquerie, menaces,…).
  • Droit pénal du travail (Travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main d’oeuvre, entrave)
  • Droit de la presse (Diffamation, Injure, droit de réponse)
  • Contentieux disciplinaire devant les Ordres professionnels (Ordre des médecins, experts comptables)

Ses coordonnées : 06 45 11 56 74 / rapini.avocat@gmail.com / son site http://www.avocat-rapini.fr