Conseils

Négociation, Transaction et Rupture conventionnelle

Vous rencontrez une difficulté au travail et vous souhaitez trouver une solution sans avoir à saisir le Conseil de prud’hommes ?

Vous souhaitez être assisté afin de négocier la rupture d’un contrat de travail ?

 

Pour vous, salarié, il peut s’agir d’obtenir le paiement d’heures supplémentaires non rémunérées, de refuser la modification de votre contrat de travail ou encore d’obtenir la remise de documents, telle une attestation Pôle Emploi, etc..

 
Pour vous, employeur, il peut s’agir de faire face à l’absentéisme répété et injustifié d’un salarié, de proposer une rupture conventionnelle à un salarié démotivé ou encore d’éviter un contentieux, etc..

 Les avantages d’une négociation

« Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès. » Jules Mazarin

Éviter un contentieux devant le Conseil de prud’hommes présente l’avantage considérable pour le salarié d’obtenir gain de cause immédiatement, au lieu d’une procédure qui peut être relativement longue, notamment si la partie adverse fait appel de la décision.

Pour l’employeur, il évite les risques d’un contentieux, le coût et la mauvaise publicité y afférents.

Le stress lié à toute procédure peut également être évité par une solution amiable et sécurisée pour les deux parties.

Cela évite également des frais d’avocats plus conséquents lorsqu’une action devant le Conseil de prud’hommes est introduite.

Le déroulement de la négociation

La négociation peut intervenir à tout moment, pendant la relation de travail, au moment de la rupture ou bien après, même si le Conseil de prud’hommes a déjà été saisi des problèmes rencontrés.

Par exemple : le salarié renonce à une action en justice contre l’employeur en contestation de son licenciement, ou bien en paiement de dommages et intérêts pour le préjudice subi pour harcèlement moral ou encore en rappel de salaires pour heures supplémentaires effectuées, en contrepartie du versement d’une somme d’argent pour le salarié.

Je vous aide à rédiger des courriers et mises en demeure afin de débloquer une situation conflictuelle, à votre signature ou par courrier d’avocat.

Je vous accompagne dans la négociation de la rupture d’un contrat de travail afin de mettre un terme au conflit qui vous oppose.

Une transaction peut être par exemple envisagée en cas de licenciement.

J’évalue les avantages d’une négociation, je fixe avec vous une stratégie et le montant de l’indemnité transactionnelle.

Je vous guide tout le long de la négociation, officiellement ou confidentiellement.

Je vous assiste dans la rédaction du protocole d’accord transactionnel, afin de sécuriser l’accord intervenu et éviter ainsi tout recours.

Une rupture conventionnelle peut également être envisagée dans certaines hypothèses.

Ce type de rupture donne droit pour le salarié à la prise en charge par Pôle Emploi, contrairement à une simple démission.

Elle permet à l’employeur de limiter les risques de contentieux en contestation de la rupture, contrairement à un licenciement toujours plus risqué.

Elle peut aussi s’accompagner du versement d’une indemnité supérieure à l’indemnité de licenciement, si une négociation a lieu en parallèle dans le cadre d’un protocole d’accord.

Je vous aide à respecter les étapes de la rupture conventionnelle.

Conseils juridiques

Vous souhaitez savoir quels sont vos droits au regard du droit du travail ?

Vous rencontrez des difficultés d’interprétation d’un contrat de travail, d’une Convention collective ou du Code du travail ?

Comme le veut le célèbre adage « Nul n’est censé ignorer la Loi », que vous soyez salarié ou employeur, vous avez des droits et des devoirs au regard du droit du travail.

Vous devez connaître ces règles afin d’obtenir gain de cause et éviter d’être en tort.

Je vous apporte mon analyse juridique par des réponses précises à vos questions dans tous les aspects du droit du travail.

Je vous conseille tout le long de la mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour motif personnel, notamment pour faute, pour motif économique ou encore pour inaptitude.

Je rédige vos contrats de travail, à durée indéterminée ou à durée déterminée.

J’interviens dans le cadre de consultations juridiques par téléphone et par mail par souci de rapidité, sur rendez-vous ou par écrit.

J’adapte mes honoraires à vos besoins dans ce cadre.