Inaptitude et obligation de reclassement du nouvel employeur
Suite au transfert du contrat de travail dans le cadre de la perte d’un marché, le nouvel employeur est tenu de chercher à reclasser le salarié dont l’inaptitude est constatée, même si l’inaptitude résulte d’un accident du travail survenu au service de l’ancien employeur. A défaut, le licenciement intervenu est sans cause réelle et sérieuse…