La fin des exonérations sociales patronales sur les heures supplémentaires
A compter du 1er septembre 2012, les dispositions en matière d’exonération de cotisations sociales ont été modifiées
A compter du 1er septembre 2012, les dispositions en matière d’exonération de cotisations sociales ont été modifiées
Le non respect de l’une entraîne le versement par l’employeur de dommages et intérêts
10 000 € à titre de sanction pécuniaire pour un employeur qui a refusé au salarié d’accéder à ses données personnelles!
La dénomination “D:/données personnelles” du disque dur par le salarié confère-t-elle un caractère privé à ses fichiers?
Licenciement écononimque et temps partiel