Défaut de remise du formulaire CSP par l’employeur : Quelles sanctions ?
La Cour de cassation confirme une sanction pécuniaire dans un arrêt récent
Reprise du paiement de l’entier salaire au-delà du délai légal d’un mois : des exceptions ?
L’employeur ne peut pas contourner la règle applicable en matière d’inaptitude physique
Inaptitude et défaut de reconnaissance de l’origine professionnelle par la sécurité sociale
Que se passe-t-il dans le cas où la CPAM revient sur sa décision et refuse la prise en charge de la maladie du salarié au titre des maladies professionnelles ?
Un point sur les dispositions renforcées de protection de la parentalité
Mère, Père : vos droits sont élargis depuis la Loi Travail