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Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à Montpellier
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Archives du jour : 03/05/2018

Inaptitude : Droit du travail et Droit de la sécurité sociale

ActualitésPar Coralie MEUNIER03/05/2018

Dans un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 mars 2018, il a été rappelé que les dispositions du code du travail sont autonomes par rapport au droit de la sécurité sociale. En l’espèce, un salarié avait été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail et avait…

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