Inaptitude : Droit du travail et Droit de la sécurité sociale
Dans un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 mars 2018, il a été rappelé que les dispositions du code du travail sont autonomes par rapport au droit de la sécurité sociale. En l’espèce, un salarié avait été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail et avait…