Conseils, Négociation, Transaction, Rupture conventionnelle & Médiation

Les avantages d’une solution amiable sont multiples

« Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès » Jules Mazarin

Pour vous, salarié.e, il peut s’agir de négocier la rupture de votre contrat de travail, d’obtenir rapidement le paiement d’heures supplémentaires non rémunérées, de refuser la modification de votre contrat de travail ou encore d’obtenir la remise de documents, telle une attestation Pôle Emploi,…

Éviter un contentieux devant le Conseil de prud’hommes présente en effet l’avantage considérable pour les salarié.es d’obtenir gain de cause immédiatement, au lieu d’une procédure qui peut être relativement longue (au moins 1 an et demi devant le Conseil de prud’hommes de Montpellier), notamment si la partie adverse fait appel de la décision (plus de 3 ans actuellement devant la Cour d’appel de Montpellier).

Il peut s’agir également d’une médiation que vous souhaitez demander à votre employeur ou qui vous a été proposée par ce dernier, par exemple afin de régler un conflit avec un.e collègue de travail ou encore de conserver votre poste, mais dans de meilleures conditions de travail.

Pour vous, employeur, il peut s’agir de faire face à l’absentéisme répété et injustifié de vos salariés ou encore de proposer une rupture conventionnelle à un·e salarié·e démotivé·e.

Vous évitez ainsi les risques d’un contentieux, le coût et la mauvaise publicité y afférents.

Le stress lié à toute procédure peut également être évité par une solution amiable et sécurisée pour les deux parties.

Cela évite des frais d’avocats plus conséquents lorsqu’une action devant le Conseil de prud’hommes, puis en Cour d’appel, est introduite.

Le déroulement d’une négociation

La négociation peut intervenir à tout moment, pendant la relation de travail, au moment de la rupture ou bien après, même si le Conseil de prud’hommes a déjà été saisi des problèmes rencontrés.

Par exemple : un·e salarié·e renonce à une action en justice contre l’employeur en contestation de son licenciement, ou bien en paiement de dommages et intérêts pour le préjudice subi pour harcèlement moral ou encore en rappel de salaires pour heures supplémentaires effectuées, en contrepartie du versement d’une somme d’argent pour lui/elle.

Maître Coralie Meunier vous aide à rédiger des courriers et mises en demeure afin de débloquer une situation conflictuelle, à votre signature ou par courrier d’avocat.

Maître Coralie Meunier vous accompagne dans la négociation de la rupture d’un contrat de travail afin de mettre un terme au conflit qui vous oppose.

La négociation de la rupture du contrat de travail

Une transaction peut aussi être envisagée en cas de licenciement.

Maître Coralie Meunier évalue les avantages d’une négociation, fixe avec vous une stratégie et le montant de l’indemnité transactionnelle qui sera versée dans le cadre d’une transaction.

Elle vous guide tout le long de la négociation, officiellement ou confidentiellement.

Maître Coralie Meunier vous assiste dans la rédaction du protocole d’accord transactionnel, afin de sécuriser l’accord intervenu et éviter ainsi tout recours.

Une rupture conventionnelle peut également être envisagée dans certaines hypothèses.

Ce type de rupture donne droit pour les salarié(e)s à la prise en charge par Pôle Emploi, contrairement à une simple démission.

La rupture conventionnelle permet à l’employeur de limiter les risques de contentieux en contestation de la rupture, contrairement à un licenciement toujours plus risqué.

Elle peut aussi s’accompagner du versement d’une indemnité supérieure à l’indemnité de licenciement, si une négociation a lieu en parallèle dans le cadre d’un protocole d’accord.

Maître Coralie Meunier vous aide à respecter les étapes de la rupture conventionnelle.

La Médiation

La Médiation est un outil précieux dans tous les domaines de votre vie personnelle et professionnelle

Mode alternatif de résolution des conflits, la Médiation est, à notre époque, de plus en plus prioritaire au regard notamment de l’engorgement des tribunaux et des délais anormalement longs de traitement des affaires, ceci avant même le contentieux judiciaire ou en cours de route.

Le.la Médiateur.rice crée un espace de parole sécurisé, confidentiel, neutre, impartial et humaniste, au sein duquel vous pouvez faire part de votre vécu, exprimer vos ressentis, être entendu.e et entendre le point de vue de l’autre, pour reconnaître mutuellement vos besoins et sortir du conflit.

La Médiation vous permet ainsi de régler votre confit de manière responsable et respectueuse de soi et de l’autre, en trouvant par vous-mêmes des pistes et solutions qui vous conviendront le mieux.

Dans le domaine du travail, cela permet de prévenir les risques ou faire face aux conflits, notamment pour sortir d’une impasse professionnelle et retrouver la confiance.

Pour vous salarié.e, la Médiation est un processus qui vous permet d’être entendu.e, grâce à l’écoute emphatique et non jugeante du·de la Médiatrice, lors de la/des séances individuelles, puis en séance collective, en présence de l’autre personne avec qui vous êtes en conflit, sécurisé par la présence du·de la Médiatrice, garant·e du processus. Vous restaurez ainsi le dialogue entre vous et chercher ensemble les solutions les plus adaptées à votre conflit, accompagné.es en cela par le.la Médiatrice.

La Médiation vous offre la possibilité aussi bien de continuer à travailler dans l’entreprise dans des conditions plus proches de vos besoins, que de rompre votre contrat de travail dans les meilleures conditions possibles.

Pour vous employeur, la Médiation est une voie à privilégier afin de prévenir les conflits et risques psychosociaux (RPS), de pacifier des conflits internes ou externes, de retrouver la confiance entre vous et vos salarié.s ou même avec des tiers (fournisseurs, sous-traitants, clients,…), de prévenir et maîtriser les risques, de respecter votre obligation de sécurité à l’égard de vos salarié.es.

Coralie Meunier a eu à coeur de se former à la Médiation et à la Communication NonViolente®, pour vous faire profiter de sa double “casquette” d’Avocate et de Médiatrice.

Ainsi, en qualité de Médiatrice, Coralie Meunier peut mettre en oeuvre le processus de Médiation à la demande des parties, qu’ils soient salarié.es ou employeurs. Découvrez en cliquant ici les atouts de la Médiation, qui sont nombreux !

Par ailleurs, comme Avocate formée à la Médiation, elle vous écoute et vous accompagne lorsqu’une médiation est mise en oeuvre dans l’entreprise (médiation intra entreprise), dans la fonction publique (au sein des collectivités territoriales ou des établissements) ou en cas de conflit avec une autre entreprise (médiation inter entreprises).

Elle peut rédiger pour vous la proposition à l’autre partie d’entrer en médiation ou y répondre.

Maître Coralie Meunier vous accompagne aux entretiens de Médiation, afin de vous sécuriser et conseiller tout le long du processus de Médiation.

Maître Coralie Meunier rédige le protocole d’accord trouvé par les parties en médiation, afin de sécuriser celui-ci d’un point de vue juridique, notamment sa confidentialité, et vérifier sa conformité à l’ordre public.

Expertise juridique

Comme le veut le célèbre adage « Nul n’est censé ignorer la Loi », que vous soyez salarié.e ou employeur, vous avez des droits et des devoirs au regard du droit du travail.

Vous devez connaître ces règles afin d’obtenir gain de cause et éviter d’être en tort.

Maître Coralie Meunier vous apporte son analyse juridique par des réponses précises à vos questions dans tous les aspects du droit du travail.

Maître Coralie Meunier vous conseille tout le long de la mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour motif personnel, notamment pour faute, pour motif économique ou encore pour inaptitude.

Elle rédige les contrats et de travail, à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Maître Coralie Meunier intervient dans le cadre de consultations juridiques par téléphone et par mail par souci de rapidité, sur rendez-vous ou par écrit.

Maître Coralie Meunier adapte ses honoraires à vos besoins dans ce cadre.