Bonne année 2018 !

11/05/2020Et si cette crise sanitaire était l’occasion d’opter pour un règlement amiable de votre affaire ?
La Transaction ou encore la Médiation sont des outils rapides et efficaces qui pourraient vous permettre de résoudre vos litiges hors les tribunaux. L’arrêt quasi-total de l’activité juridictionnelle en raison de la crise sanitaire que nous traversons va en effet engendrer un engorgement de tous les tribunaux et des Cours d’appel lors de leurs réouvertures. Le…
27/06/2018Congés payés et charge de la preuve
L’organisation des congés payés relève de la responsabilité de l’employeur. En principe, chaque salarié doit avoir soldé les jours acquis en fin de période de prise. En cas de litige, c’est à l’employeur de prouver qu’il a tout mis en œuvre pour que le salarié prenne ses congés (Cass. soc. 21 septembre 2017, n° 16-18898…
27/06/2018Rupture conventionnelle, refus d’homologation et seconde convention
Suite au refus d’homologation par la DIRECCTE d’une première convention de rupture conventionnelle, au motif que l’indemnité de rupture conventionnelle était inférieure au minimum conventionnel, une seconde convention avait été signée par les parties, après avoir pris le soin de corriger le montant de l’indemnité. Cette seconde version conservait la même date d’expiration du délai de…