Le Conseil de prud’hommes
A défaut d’accord entre les parties, un contentieux prud’homal doit être introduit afin de contraindre la partie adverse à respecter ses obligations et de la faire condamner par un juge, à verser par exemple des dommages et intérêts au titre d’un licenciement abusif.
En première instance, le Conseil de prud’hommes est exclusivement compétent pour juger des litiges individuels entre un·e salarié·e titulaire d’un contrat de travail de droit privé et un employeur.
Une action en référé devant le Conseil de prud’hommes
Afin d’obtenir rapidement gain de cause, pour toutes demandes urgentes ou pour lesquelles il n’y a pas de contestation sérieuse (rappel de salaires, remise de documents sociaux de rupture, d’une attestation de salaire pour la sécurité sociale ou pour pole emploi, etc…), une action en référé devant le Conseil de prud’hommes peut être introduite.
Le juge des référés prend rapidement une décision sur l’audience ou le plus souvent dans un délai rapide, par la notification d’une ordonnance de référé, qui peut condamner l’autre partie à faire le nécessaire, notamment sous astreinte.
Maître Coralie Meunier intervient en urgence afin de saisir rapidement la formation de référé pour vous défendre et obtenir gain de cause.
Une action au fond devant le Conseil de prud’hommes
S’il y a une contestation sérieuse ou que vous souhaitez demander des dommages et intérêts, c’est le Conseil de prud’hommes au fond qui est compétent pour juger votre affaire.
Vous serez convoqué·e devant le bureau de conciliation du Conseil de prud’hommes, étape préalable obligatoire à laquelle les parties sont invitées à s’entendre.
A défaut d’entente, les parties sont renvoyées devant le bureau de jugement à une date ultérieure et doivent communiquer à l’autre partie, dans le délai imparti, leurs conclusions et pièces en vue de la plaidoirie le jour de l’audience.
En cas de procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise) ou de demande de requalification d’un contrat à durée déterminée, le bureau de jugement est directement saisi.
Maître Coralie Meunier vous assiste tout le long de la procédure, afin de vous aider à constituer un dossier, à établir une stratégie, à vous représenter lors des différentes audiences, à conclure votre dossier et plaider votre affaire, sur Montpellier, Nîmes, Sète, Béziers et partout en France.
La Chambre sociale de la Cour d’appel
Afin de contester un jugement rendu par le Conseil de prud’hommes, il convient de faire appel dans le délai d’un mois à compter de la notification rendue en première instance devant la Chambre sociale de la Cour d’appel.
L’affaire sera alors jugée à nouveau, mais par d’autres magistrats.
Maître Coralie Meunier vous représente dans ce cadre, qu’il s’agisse de vous défendre dans la continuité de votre affaire pour laquelle je vous représentais déjà devant le Conseil de prud’hommes ou pour la première fois en appel, soit que vous vous défendiez initialement seul(e), soit en prenant la succession de votre précédent Conseil.
Les Juridictions répressives
Le Cabinet MEUNIER travaille en partenariat avec Maître Olivier Rapini, Avocat au Barreau de Montpellier, dans les mêmes locaux.
Maître Olivier Rapini exerce depuis 2005, principalement en matière de défense pénale, que vous soyez victime ou mis en cause.
Il conseille et assiste les particuliers et les décideurs économiques (auto-entrepreneurs, sociétés commerciales, associations, dirigeants sociaux), lors d’une garde à vue, devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel et le Juge d’instruction.
Maître Olivier Rapini intervient notamment en droit pénal du travail, que vous soyez employeur ou salarié.
Maître Olivier Rapini vous défend également en droit de la presse (Diffamation, Injure) et en matière de contentieux disciplinaire devant les ordres professionnels (Ordre des médecins, des experts comptables,…).
☞ Contactez Maître Olivier Rapini : 06 45 11 56 74 / rapini.avocat@gmail.com / www.avocat-rapini.fr