Le régime de l’inaptitude prime sur tout autre motif de licenciement

Si l’arrêt maladie ne protège pas le salarié contre le licenciement pour faute, l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, lui, oui. Dans cette affaire, l’employeur estimait que le salarié avait fait une fausse déclaration d’accident du travail le 12 janvier, qu’il s’agissait d’une faute justifiant selon lui l’engagement d’une procédure de licenciement le…

Facebook et le Conseil de prud’hommes

Il est rare que les contentieux relatifs aux modes de preuve issus des réseaux sociaux comme Facebook arrivent jusqu’à la Cour de cassation. Cet arrêt du 20 décembre 2017 est donc déjà intéressant de ce point de vue. En outre, il permet de trancher la question de savoir si les informations issues du compte facebook d’un.e…

Bonnes fêtes de fin d’année à toutes & tous

* Le Cabinet Meunier sera fermé pour congés jusqu’au 8 janvier 2018 * ☞ S’il s’agit d’un nouveau dossier, vous pouvez contacter dès à présent le Secrétariat, du lundi au vendredi, de 8 heures à 20h00, au 06.24.34.46.78, qui vous fixera un RDV téléphonique au retour de Maître Coralie MEUNIER, en fonction de vos disponibilités…