La rupture conventionnelle : les cas où elle est possible

La conclusion d’une rupture conventionnelle est possible dès lors que le salarié ne bénéficied’aucune protection particulière : – par exemple : maladie d’origine non professionnelle, congé parental d’éducation, congé sabbatique, congé sans solde etc… Attention : Elle est exclue dès lors que  la rupture du contrat de travail est encadréepar des dispositions protectrices : pendant le congé…