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Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à Montpellier
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Une période d’essai d’un an est-elle déraisonnable?

Le 11 janvier 2012, la Chambre sociale de la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour d’appel de Montpellier qui avait jugé une période d’essai de 6 mois, renouvelable 6 mois, raisonnable.

Les juges du fond avaient en effet estimé qu’au regard des fonctions du salarié et de la convention collective applicable qui prévoyait une telle durée, la période d’essai était raisonnable et avaient débouté le salarié.

C’était sans compter l’application des normes internationales par la Cour de cassation qui a jugé une telle période d’essai déraisonnable, en application de la Convention internationale n°158 sur le licenciement adoptée à Genève le 22 juin 1982.
 

Catégorie  Actualités01/02/2012

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