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Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à Montpellier
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Harcèlement moral de la part d’un subordonné ?

Face au harcèlement moral, que vous soyez salarié ou employeur : réagissez!

Salariés : Si vous subissez un harcèlement, moral ou sexuel, ne restez pas isolé: parlez en à votre médecin traitant, au médecin du travail, à un psychologue et à un avocat, afin de vous aider à vous sortir de cette situation dangereuse pour votre santé.

Employeurs : Soyez vigilants, votre responsabilité civile contractuelle peut être engagée si vous ne prenez pas de mesures de prévention et de sanction en cas d’harcèlement moral de la part des salariés de votre entreprise.

Ainsi, dans un arrêt du 6 décembre 2011, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a retenu que le délit d’harcèlement moral était constitué même si le harceleur n’était pas un supérieur hiérarchique, mais un subordonné.

Dans cette affaire, un chef de service s’était suicidé suite au harcèlement mis en œuvre par un salarié sous ses ordres qui l’avait harcelé moralement, avait dévalorisé systématiquement son travail et en diffusant une image d’incompétence auprès des autres salariés, ceci avec un comportement méprisant et irrévérencieux.

Le harcèlement est l’affaire de tous : aucune personne ne doit rester impunie face à de tels agissements.

 

Catégorie  Actualités27/01/2012

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