L’envoi d’un tract syndical par un délégué syndical est-il fautif?
Tout dépend s’il y’a ou non diffusion
Une période d’essai d’un an est-elle déraisonnable?
La cour de cassation vient de trancher la question dans un arrêt du 11 janvier 2012.
Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à Montpellier