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Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à Montpellier
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Reprise du salaire dans le cadre de l’inaptitude : 13ème mois ou pas ?

Le salarié déclaré inapte qui n’est ni reclassé ni licencié au bout d’un mois a droit, à compter de l’expiration de ce délai, au paiement du salaire correspondant à l’emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat de travail, en vertu des articles L1226-4 et L1226-11 du Code du travail.

Concernant la question d’inclure ou non le 13ème mois, la Cour de cassation a précisé très récemment que le versement comprend l’ensemble des éléments constituant la rémunération, notamment le 13e mois, que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé.

Financièrement cela peut faire toute la différence, dans une période où le salarié était en arrêt maladie, souvent depuis plusieurs mois avant d’être déclaré inapte.

Cass. soc. 5 mai 2021, n° 19-22456

Catégorie  Actualités27/05/2021

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