La fin des exonérations sociales patronales sur les heures supplémentaires
A compter du 1er septembre 2012, les dispositions en matière d’exonération de cotisations sociales ont été modifiées
Promesse d’embauche ou simple offre d’emploi ?
Le non respect de l’une entraîne le versement par l’employeur de dommages et intérêts
La CNIL, données personnelles du salarié et sanction
10 000 € à titre de sanction pécuniaire pour un employeur qui a refusé au salarié d’accéder à ses données personnelles!
Fichiers du salarié sur l’ordinateur de l’entreprise et ouverture par l’employeur
La dénomination “D:/données personnelles” du disque dur par le salarié confère-t-elle un caractère privé à ses fichiers?
Quels sont les critères d’ordre des licenciements ?
Licenciement écononimque et temps partiel
Attention : le délai pour bénéficier d’une visite de reprise obligatoire a été modifié
Le délai est rallongé pour tous les arrêts de travail
Niveau d’appréciation des difficultés économiques d’une entreprise
Le département comme cadre d’analyse?
Revalorisation du SMIC depuis le 1er juillet 2012
Au 1er juillet 2012, le Smic est fixé à 9,40 € brut de l’heure, soit 1 425,67 € bruts pour 35 heures hebdomadaires.
De nouvelles dispositions protectrices du salarié entrent en vigueur le 1er juillet prochain
La visite de pré reprise devient obligatoire, l’avis d’inaptitude peut être rendu en une seule visite dans une nouvelle hypothèse et la surveillance médicale renforcée doit avoir lieu tous les ans
A qui adresser votre lettre de prise d’acte de la rupture de votre contrat de travail?
Il convient de respecter certaines étapes.