L’actualité en Droit pénal du travail par Maître Olivier Rapini, Avocat au Barreau de Montpellier
Dénoncer à tort des faits de harcèlement moral peut relever de la dénonciation calomnieuse et non de la diffamation.
Dénoncer à tort des faits de harcèlement moral peut relever de la dénonciation calomnieuse et non de la diffamation.
Le Cabinet de Maître Meunier travaille en partenariat avec Maître Olivier Rapini, Avocat au Barreau de Montpellier. Il exerce depuis 2005, principalement en matière de défense pénale, que vous soyez victime ou mis en cause. Il intervient notamment en droit pénal du travail, que vous soyez employeur ou salarié. Il conseille et assiste les particuliers et…
Une ITW pour le site Internet Legal’Easy (+ de 200 000 visiteurs par mois) est en ligne
Un arrêt du 13 juillet 2016 rappelle l’appréciation souveraine de la faute grave par les juges du fond
A compter du 1er août 2016, les règles procédurales changent radicalement devant le Conseil de prud’hommes
Même en cas de promotion, l’accord du salarié doit être demandé !
En vertu du décret n°2016-660 du 20 mai publié le 25 mai 2016, les parties ne pourront plus se défendre seules devant la Chambre sociale de la Cour d’appel, dans le cadre des appels introduits à compter du 1er août 2016. Il leur faudra être représentées soit par un Avocat, soit par un défenseur syndical…
L’employeur ne peut démontrer qu’il a respecté son obligation de sécurité en matière de harcèlement moral qu’à une double condition
Le dépôt et l’affichage par l’employeur du règlement intérieur sont des formalités substantielles dont l’application du règlement dépend
130 000 € alloués à une salariée pour défaut de respect de l’obligation de reclassement