L’actualité en Droit pénal du travail par Maître Olivier Rapini, Avocat au Barreau de Montpellier
Dénoncer à tort des faits de harcèlement moral peut relever de la dénonciation calomnieuse et non de la diffamation.
Partenariat en Droit pénal
Le Cabinet de Maître Meunier travaille en partenariat avec Maître Olivier Rapini, Avocat au Barreau de Montpellier. Il exerce depuis 2005, principalement en matière de défense pénale, que vous soyez victime ou mis en cause. Il intervient notamment en droit pénal du travail, que vous soyez employeur ou salarié. Il conseille et assiste les particuliers et…
Les réponses à vos questions sur le licenciement pour inaptitude
Une ITW pour le site Internet Legal’Easy (+ de 200 000 visiteurs par mois) est en ligne
Une ancienneté de 20 ans ne protège pas (toujours) contre un licenciement pour faute grave
Un arrêt du 13 juillet 2016 rappelle l’appréciation souveraine de la faute grave par les juges du fond
Réforme de la procédure prud’homale
A compter du 1er août 2016, les règles procédurales changent radicalement devant le Conseil de prud’hommes
Modification du contrat de travail
Même en cas de promotion, l’accord du salarié doit être demandé !
À compter du 1er août 2016, il sera impératif d’avoir un Avocat en appel
En vertu du décret n°2016-660 du 20 mai publié le 25 mai 2016, les parties ne pourront plus se défendre seules devant la Chambre sociale de la Cour d’appel, dans le cadre des appels introduits à compter du 1er août 2016. Il leur faudra être représentées soit par un Avocat, soit par un défenseur syndical…
Harcèlement moral et obligation de sécurité
L’employeur ne peut démontrer qu’il a respecté son obligation de sécurité en matière de harcèlement moral qu’à une double condition
Mémo sur le règlement intérieur
Le dépôt et l’affichage par l’employeur du règlement intérieur sont des formalités substantielles dont l’application du règlement dépend
PSE et obligation de reclassement
130 000 € alloués à une salariée pour défaut de respect de l’obligation de reclassement