Dans une affaire récente, une salariée avait été harcelée par un haut responsable d’une commune. Le harcèlement était bien caractérisé, mais la Cour d’appel avait retenu la propre attitude de la victime comme étant à l’origine de l’attitude de son responsable pour écarter le harcèlement et la débouter de ses demandes. En effet, la salariée…
Deux arrêts ont été rendus le 18 mars dernier concernant les règles applicables en matière de RTT
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la validité de la rupture conventionnelle pendant les périodes de protection de la femme enceinte
Un arrêt de la Cour de Cassation du 11 mars 2015 rappelle les règles en matière de harcèlement moral et confirme le tournant jurisprudentiel en matière d’obligation de sécurité de résultat et de prise d’acte de la rupture du contrat de travail
La Cour de cassation applique aux SMS la jurisprudence sociale relative aux courriels dans un arrêt du 10 février 2015
L’employeur ne peut pas lever la clause de non-concurrence à n’importe quel moment
Toute victime de harcèlement, ou même témoin de celui-ci, est protégée par le code du travail.
Une limite : la mauvaise foi.
Des captures d’écran et des courriels peuvent suffire à étayer l’existence d’heures supplémentaires
Attention, un seul dépassement suffit pour entraîner la requalification en temps plein et un rappel de salaire.
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