Dans un arrêt du 23 novembre 2016, la Cour de cassation tranche la question suivante : le terme du CDD est-il la fin du mi-temps thérapeutique du salarié remplacé ou doit-il se prolonger jusqu’au terme de son mi-temps au sens large ?
Nouvelle année, nouvelles règles législatives !
Dans un arrêt du 23 novembre 2016, la Cour de Cassation a tranché cette question
Volet 1/3: L’inaptitude du salarié en CDD
De nouveaux cas de condamnation de l’employeur ajoutés par la Loi Travail
Le droit à la déconnexion concerne tous les salariés, dans les petites et grandes entreprises
Employeurs, pensez à modifier vos règlements intérieurs pour être en règle avec la loi Travail !
Dénoncer à tort des faits de harcèlement moral peut relever de la dénonciation calomnieuse et non de la diffamation.
Le Cabinet de Maître Meunier travaille en partenariat avec Maître Olivier Rapini, Avocat au Barreau de Montpellier. Il exerce depuis 2005, principalement en matière de défense pénale, que vous soyez victime ou mis en cause. Il intervient notamment en droit pénal du travail, que vous soyez employeur ou salarié. Il conseille et assiste les particuliers et…
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