Bonne année 2017 !
Maître Coralie Meunier vous souhaite à tous et toutes le meilleur pour cette année 2017, qu’elle vous apporte le succès dans vos actions, la réussite dans vos projets et l’harmonie dans votre vie.
Règlement intérieur, consommation de drogues et test salivaire
L’employeur peut-il prévoir de soumettre les salariés à un test de détection de produits stupéfiants sans porter atteinte à leurs droits et libertés, test effectué de surcroît par un supérieur hiérarchique ?
Loi Travail et congé sabbatique
Nouvelles règles applicables au report du départ en congé sabbatique à compter du 1er janvier 2017
Mi-temps thérapeutique et CDD
Dans un arrêt du 23 novembre 2016, la Cour de cassation tranche la question suivante : le terme du CDD est-il la fin du mi-temps thérapeutique du salarié remplacé ou doit-il se prolonger jusqu’au terme de son mi-temps au sens large ?
Volet 3/3 : L’inaptitude au 1er janvier 2017
Nouvelle année, nouvelles règles législatives !
Volet 2/3 : Que faire en cas de silence du médecin du travail face aux demandes de préconisations de l’employeur ?
Dans un arrêt du 23 novembre 2016, la Cour de Cassation a tranché cette question
L’actualité en trois volets de l’inaptitude
Volet 1/3: L’inaptitude du salarié en CDD
Contentieux prud’homal et condamnation de l’employeur à rembourser les allocations chômage
De nouveaux cas de condamnation de l’employeur ajoutés par la Loi Travail
Droit à la déconnexion, négociation annuelle obligatoire, petite entreprise & forfait jours
Le droit à la déconnexion concerne tous les salariés, dans les petites et grandes entreprises
Règlement intérieur et sexisme
Employeurs, pensez à modifier vos règlements intérieurs pour être en règle avec la loi Travail !