Depuis l’entrée en vigueur le 18 août 2015 de la Loi relative au dialogue social, le rôle du médecin du travail est renforcé, chaque partie doit informer l’autre d’un éventuel recours contre l’avis rendu et le licenciement d’un salarié inapte sans rechercher de reclassement est autorisé.
Censure de la Loi Macron par le Conseil constitutionnel
Seul le salarié a le droit d’accéder à son dossier médical tenu par la médecine du travail, sous peine de sanction.
Un avertissement et le défaut de respect de ses engagements par l’employeur, suffisent-ils à prouver le vice du consentement du salarié ?
Un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation précise les sanctions dans l’hypothèse où le salarié à temps partiel est amené à travailler à temps plein. En droit, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail d’un salarié à temps partiel au niveau de la…
Dans une affaire récente, une salariée avait été harcelée par un haut responsable d’une commune. Le harcèlement était bien caractérisé, mais la Cour d’appel avait retenu la propre attitude de la victime comme étant à l’origine de l’attitude de son responsable pour écarter le harcèlement et la débouter de ses demandes. En effet, la salariée…
Deux arrêts ont été rendus le 18 mars dernier concernant les règles applicables en matière de RTT
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la validité de la rupture conventionnelle pendant les périodes de protection de la femme enceinte
Un arrêt de la Cour de Cassation du 11 mars 2015 rappelle les règles en matière de harcèlement moral et confirme le tournant jurisprudentiel en matière d’obligation de sécurité de résultat et de prise d’acte de la rupture du contrat de travail
La Cour de cassation applique aux SMS la jurisprudence sociale relative aux courriels dans un arrêt du 10 février 2015