Les résultats de la grande enquête sur les violences faites aux femmes au travail, menée par le mouvement 8 mars 15H40, en lien avec l’ONG Le Mouvement, sont accablants. Tous les détails sur 8 mars 15H40 Il est temps d’agir #8mars #MaintenantOnAgit #FondationDesFemmes Vous êtes victime de harcèlement sexuel, de discrimination liée au fait que vous…
Depuis 20 ans, les chiffres ne bougent pas : 20% des femmes subissent ou ont subi des violences sur leur lieu de travail. Pourtant, 82% des employeurs n’ont toujours pas mis en place de mesures de prévention. Cela peut changer. Vous avez vous-même été victime de sexisme, de harcèlement sexuel, d’agression ou de viol sur…
Si l’arrêt maladie ne protège pas le salarié contre le licenciement pour faute, l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, lui, oui. Dans cette affaire, l’employeur estimait que le salarié avait fait une fausse déclaration d’accident du travail le 12 janvier, qu’il s’agissait d’une faute justifiant selon lui l’engagement d’une procédure de licenciement le…
Parmi les mesures prises par l’ordonnance n°2017- 1387 du 22 septembre 2017 dite « Macron », une nouvelle règle est posée concernant les CDD conclus après le 23 septembre 2017. Le contrat à durée déterminée doit en effet être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche en vertu de l’article L1242-13 du…
Il est rare que les contentieux relatifs aux modes de preuve issus des réseaux sociaux comme Facebook arrivent jusqu’à la Cour de cassation. Cet arrêt du 20 décembre 2017 est donc déjà intéressant de ce point de vue. En outre, il permet de trancher la question de savoir si les informations issues du compte facebook d’un.e…
Le Cabinet Meunier sera de retour en 2018 à compter du 8 janvier.
Je vous souhaite une très bonne année 2018, Maître Coralie Meunier
* Le Cabinet Meunier sera fermé pour congés jusqu’au 8 janvier 2018 * ☞ S’il s’agit d’un nouveau dossier, vous pouvez contacter dès à présent le Secrétariat, du lundi au vendredi, de 8 heures à 20h00, au 06.24.34.46.78, qui vous fixera un RDV téléphonique au retour de Maître Coralie MEUNIER, en fonction de vos disponibilités…
Quels sont les licenciements qui vont y échapper ? A quels salariés et quelles entreprises va s’appliquer ce barème ? Quels sont les montants des indemnités versées aux salariés dont le licenciement sera jugé sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de prud’hommes ?
La Cour de cassation confirme une sanction pécuniaire dans un arrêt récent
L’employeur ne peut pas contourner la règle applicable en matière d’inaptitude physique