Contenu en pleine largeur
Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à Montpellier
Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à Montpellier
  • Accueil
  • Prestations
    • Conseils
    • Défense
  • Domaines d’intervention
  • Le cabinet
  • Honoraires
  • Contact
  • Accueil
  • Prestations
    • Conseils
    • Défense
  • Domaines d’intervention
  • Le cabinet
  • Honoraires
  • Contact

Actualités

Application de l’obligation de sécurité de résultat aux conflits entre salariés

ActualitésPar Coralie MEUNIER02/12/2015

Un employeur a été condamné récemment à 10 000 € pour ne pas avoir tenté d’apaiser un conflit entre salariés

Nouveau formulaire d’attestation de salaire à remettre au salarié

ActualitésPar Coralie MEUNIER02/12/2015

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur doit fournir au salarié absent suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, une attestation de salaire permettant à sa Caisse primaire de calculer le montant des indemnités journalières de sécurité sociale. Par arrêté du 22 octobre dernier, un nouveau modèle de…

Convention de forfait : Aucune exception à la règle de l’écrit

ActualitésPar Coralie MEUNIER23/11/2015

La Cour de cassation fait une application stricte des règles applicables aux conventions de forfait, qu’importe les mentions portées sur le bulletins de salaire

Départ à la retraite et contexte de reproches faits à l’employeur

ActualitésPar Coralie MEUNIER23/11/2015

Même le départ à la retraite peut être requalifié en prise d’acte de la rupture produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si un différend antérieur ou contemporain le rend équivoque

La faute lourde est rarement reconnue par les juges, pourquoi ?

ActualitésPar Coralie MEUNIER29/10/2015

Par deux arrêts du 22 octobre 2015, la Cour de cassation rappelle les caractéristiques de la faute lourde

Les entreprises coupables de travail dissimulé peuvent désormais être inscrites sur une « Black list »

ActualitésPar Coralie MEUNIER29/10/2015

Si une entreprise est condamnée au pénal pour travail dissimulé, elle peut également être condamnée à une peine complémentaire de mise à l’index sur une liste diffusée pendant deux ans sur le site internet du Ministère du travail

Le « Burn out » inscrit dans la liste des maladies professionnelles

ActualitésPar Coralie MEUNIER05/10/2015

Les pathologies psychiques, comme le « burn-out » ou syndrome d’épuisement professionnel, sont inscrites dans la législation sur les maladies professionnelles mais pas dans les tableaux de maladies professionnelles.

Quelle est la sanction du défaut de convocation à entretien d’un salarié qui a refusé une sanction modifiant son contrat de travail ?

ActualitésPar Coralie MEUNIER05/10/2015

La Cour de cassation répond à cette question dans un arrêt du 16 septembre dernier

Médiation conventionnelle et Droit du travail : les apports de la Loi Macron

ActualitésPar Coralie MEUNIER05/10/2015

Depuis l’entrée en vigueur le 7 août dernier de la Loi Macron, un employeur et un salarié peuvent désormais recourir à la médiation conventionnelle pour régler à l’amiable un différend s’élevant à l’occasion du contrat de travail qui les lie ou qui les liait.

Une faute n’en est pas toujours une !

ActualitésPar Coralie MEUNIER11/09/2015

La faute grave du salarié s’apprécie au regard du contexte dans laquelle elle est reprochée par l’employeur

1
2345
…678910…
1112131415
16
© 2011 Cabinet MEUNIER, SELARL D'AVOCAT - Mentions légales - Contact
WEB&DESIGN // MAYELLE