La médiation conventionnelle ouverte aux salariés et employeurs
En cas de litige, une nouvelle voie amiable est ouverte en Droit du travail
En cas de litige, une nouvelle voie amiable est ouverte en Droit du travail
A défaut de respecter l’obligation d’information de prolongation du congé parental, le salarié s’expose à un licenciement pour faute grave
Quid de la prime d’ancienneté ?
L’employeur peut-il minorer le montant de la clause de non-concurrence en fonction du mode de rupture du contrat de travail, en invoquant la Convention collective applicable ?
Les juges apprécient au cas par cas les manquements graves à l’appui d’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié aux torts de l’employeur
Le Conseil constitutionnel censure le Code du travail
L’employeur peut-il consulter les e-mails reçus par le salarié sur sa messagerie personnelle depuis son ordinateur professionnel ?
Des modifications importantes sont apportées à l’avant-projet de loi El Khomri, en vue de sa présentation le 24 mars prochain en Conseil des Ministres
La Cour de cassation érige une règle en véritable principe.
La surveillance “humaine” d’une salariée est-elle licite ?