Licenciement pour maladie et remplacement définitif
La Cour de cassation précise les conditions du recours au licenciement en cas d’absences répétées ou de longue maladie du salarié
Courriels personnels et Secret des correspondances
L’employeur peut-il se servir contre le salarié d’emails personnels envoyés depuis son ordinateur professionnel ?
Médiation clients-avocats
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, Monsieur le Bâtonnier Jérôme HERCE a été désigné comme médiateur. Il est à la disposition des clients afin d’examiner tout différent qu’ils auraient avec leur avocat. Pour le contacter, il suffit d’adresser un courrier simple à : Conseil National des Barreaux, 22 rue de Londres –…
Licenciement et propos sur Facebook
Les propos injurieux et calomnieux proférés par un salarié sur les réseaux sociaux caractérisent-ils une faute grave permettant à l’employeur de le licencier ou relèvent-ils de la sphère privée hors champ du pouvoir disciplinaire ?
Comment rompre de manière anticipée un CDD ?
Un point sur les 4 cas prévus par le Code du travail et la forme de cette rupture d’après un arrêt récent de la Cour de cassation
Rupture conventionnelle et salarié en accident du travail
L’arrêt de travail suite à un accident du travail du salarié fait-il obstacle à la conclusion d’une rupture conventionnelle ?
Le Cabinet de Maître Meunier vous souhaite une très belle année 2016
Qu’elle vous apporte la paix dans vos échanges et la réussite dans vos projets professionnels
Bonnes fêtes de fin d’année !
Pour tout nouveau dossier, pensez à prendre RDV dès à présent pour 2016, auprès du Secrétariat au 06.24.34.46.78.
Hausse du SMIC au 1er janvier 2016
D’après le discours du Ministre du Travail le 14 décembre dernier, tenu devant la Commission nationale de la négociation collective, le SMIC horaire devrait être porté de 9,61 € à 9,67 € au 1er janvier 2016, soit : 1 466,62 € bruts pour un salarié travaillant 35 heures par semaine ; 1 650,99 € bruts pour un salarié travaillant…
Le Juge des référés face au harcèlement moral
Par un arrêt récent du 25 novembre 2015, la Cour de cassation tranche pour la première fois la question de la compétence du Juge des référés en matière de harcèlement moral