Les propos injurieux et calomnieux proférés par un salarié sur les réseaux sociaux caractérisent-ils une faute grave permettant à l’employeur de le licencier ou relèvent-ils de la sphère privée hors champ du pouvoir disciplinaire ?
Un point sur les 4 cas prévus par le Code du travail et la forme de cette rupture d’après un arrêt récent de la Cour de cassation
L’arrêt de travail suite à un accident du travail du salarié fait-il obstacle à la conclusion d’une rupture conventionnelle ?
Qu’elle vous apporte la paix dans vos échanges et la réussite dans vos projets professionnels
Pour tout nouveau dossier, pensez à prendre RDV dès à présent pour 2016, auprès du Secrétariat au 06.24.34.46.78.
D’après le discours du Ministre du Travail le 14 décembre dernier, tenu devant la Commission nationale de la négociation collective, le SMIC horaire devrait être porté de 9,61 € à 9,67 € au 1er janvier 2016, soit : 1 466,62 € bruts pour un salarié travaillant 35 heures par semaine ; 1 650,99 € bruts pour un salarié travaillant…
Par un arrêt récent du 25 novembre 2015, la Cour de cassation tranche pour la première fois la question de la compétence du Juge des référés en matière de harcèlement moral
Un employeur a été condamné récemment à 10 000 € pour ne pas avoir tenté d’apaiser un conflit entre salariés
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur doit fournir au salarié absent suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, une attestation de salaire permettant à sa Caisse primaire de calculer le montant des indemnités journalières de sécurité sociale. Par arrêté du 22 octobre dernier, un nouveau modèle de…
La Cour de cassation fait une application stricte des règles applicables aux conventions de forfait, qu’importe les mentions portées sur le bulletins de salaire