Vie privée, messagerie personnelle & secret des correspondances
L’employeur peut-il consulter les e-mails reçus par le salarié sur sa messagerie personnelle depuis son ordinateur professionnel ?
L’employeur peut-il consulter les e-mails reçus par le salarié sur sa messagerie personnelle depuis son ordinateur professionnel ?
Des modifications importantes sont apportées à l’avant-projet de loi El Khomri, en vue de sa présentation le 24 mars prochain en Conseil des Ministres
La Cour de cassation érige une règle en véritable principe.
La surveillance “humaine” d’une salariée est-elle licite ?
La Cour de cassation précise les conditions du recours au licenciement en cas d’absences répétées ou de longue maladie du salarié
L’employeur peut-il se servir contre le salarié d’emails personnels envoyés depuis son ordinateur professionnel ?
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, Monsieur le Bâtonnier Jérôme HERCE a été désigné comme médiateur. Il est à la disposition des clients afin d’examiner tout différent qu’ils auraient avec leur avocat. Pour le contacter, il suffit d’adresser un courrier simple à : Conseil National des Barreaux, 22 rue de Londres –…
Les propos injurieux et calomnieux proférés par un salarié sur les réseaux sociaux caractérisent-ils une faute grave permettant à l’employeur de le licencier ou relèvent-ils de la sphère privée hors champ du pouvoir disciplinaire ?
Un point sur les 4 cas prévus par le Code du travail et la forme de cette rupture d’après un arrêt récent de la Cour de cassation
L’arrêt de travail suite à un accident du travail du salarié fait-il obstacle à la conclusion d’une rupture conventionnelle ?