Prise d’acte et refus de modification du contrat de travail
Les juges apprécient au cas par cas les manquements graves à l’appui d’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié aux torts de l’employeur
Les juges apprécient au cas par cas les manquements graves à l’appui d’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié aux torts de l’employeur
Le Conseil constitutionnel censure le Code du travail
L’employeur peut-il consulter les e-mails reçus par le salarié sur sa messagerie personnelle depuis son ordinateur professionnel ?
Des modifications importantes sont apportées à l’avant-projet de loi El Khomri, en vue de sa présentation le 24 mars prochain en Conseil des Ministres
La Cour de cassation érige une règle en véritable principe.
La surveillance « humaine » d’une salariée est-elle licite ?
La Cour de cassation précise les conditions du recours au licenciement en cas d’absences répétées ou de longue maladie du salarié
L’employeur peut-il se servir contre le salarié d’emails personnels envoyés depuis son ordinateur professionnel ?
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, Monsieur le Bâtonnier Jérôme HERCE a été désigné comme médiateur. Il est à la disposition des clients afin d’examiner tout différent qu’ils auraient avec leur avocat. Pour le contacter, il suffit d’adresser un courrier simple à : Conseil National des Barreaux, 22 rue de Londres –…
Les propos injurieux et calomnieux proférés par un salarié sur les réseaux sociaux caractérisent-ils une faute grave permettant à l’employeur de le licencier ou relèvent-ils de la sphère privée hors champ du pouvoir disciplinaire ?
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