Licenciement pour maladie et remplacement définitif
La Cour de cassation précise les conditions du recours au licenciement en cas d’absences répétées ou de longue maladie du salarié
La Cour de cassation précise les conditions du recours au licenciement en cas d’absences répétées ou de longue maladie du salarié
L’employeur peut-il se servir contre le salarié d’emails personnels envoyés depuis son ordinateur professionnel ?
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, Monsieur le Bâtonnier Jérôme HERCE a été désigné comme médiateur. Il est à la disposition des clients afin d’examiner tout différent qu’ils auraient avec leur avocat. Pour le contacter, il suffit d’adresser un courrier simple à : Conseil National des Barreaux, 22 rue de Londres –…
Les propos injurieux et calomnieux proférés par un salarié sur les réseaux sociaux caractérisent-ils une faute grave permettant à l’employeur de le licencier ou relèvent-ils de la sphère privée hors champ du pouvoir disciplinaire ?
Un point sur les 4 cas prévus par le Code du travail et la forme de cette rupture d’après un arrêt récent de la Cour de cassation
L’arrêt de travail suite à un accident du travail du salarié fait-il obstacle à la conclusion d’une rupture conventionnelle ?
Qu’elle vous apporte la paix dans vos échanges et la réussite dans vos projets professionnels
Pour tout nouveau dossier, pensez à prendre RDV dès à présent pour 2016, auprès du Secrétariat au 06.24.34.46.78.
D’après le discours du Ministre du Travail le 14 décembre dernier, tenu devant la Commission nationale de la négociation collective, le SMIC horaire devrait être porté de 9,61 € à 9,67 € au 1er janvier 2016, soit : 1 466,62 € bruts pour un salarié travaillant 35 heures par semaine ; 1 650,99 € bruts pour un salarié travaillant…
Par un arrêt récent du 25 novembre 2015, la Cour de cassation tranche pour la première fois la question de la compétence du Juge des référés en matière de harcèlement moral