Il convient de distinguer selon que les relations contractuelles se sont poursuivies ou non après le jugement rendu. En effet, en principe, c’est à la date à laquelle la résiliation judiciaire est prononcée par le juge prud’homal que la rupture du contrat de travail prend effet. Toutefois, qu’en-est il en cas d’appel ? En l’espèce, l’employeur…
Le montant de l’indemnité forfaitaire a été fixé par décret
Est sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé pour faute grave en raison d’un retrait de permis consécutif à une infraction commise en dehors de l’exécution du contrat de travail, selon la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 10 juillet 2013. En effet, en droit, un motif tiré de la vie personnelle…
L’abus de Facebook peut gravement nuire à votre emploi…
Lorsque le contrat à temps partiel ne comporte ni la durée du travail, ni sa répartition, il est présumé à temps complet.
Au 1er janvier 2013, le taux horaire du Smic a été porté à 9,43 € bruts, contre 9,40 € depuis le 1er juillet 2012, soit une hausse de +0,3 %.
La charge de la preuve pèse différemment sur le salarié et/ou sur l’employeur, selon qu’il s’agit de durée du travail ou de durée maximale du travail et de temps de repos
Une excellente année 2013, Santé, Succès et Sérénité pour tous!
Attention : le salarié peut conserver le véhicule de fonction pendant son préavis!