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Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à Montpellier
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Une ancienneté de 20 ans ne protège pas (toujours) contre un licenciement pour faute grave

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise compte tenu de l’importance de la violation des obligations inhérentes à son contrat de travail (Cass. soc. 10 novembre 2010, n°09-42077).

Dans cette affaire, la salariée faisait valoir, pour contester la faute grave, son ancienneté de plus de 20 ans et que, tout au long de sa carrière, elle avait donné entière satisfaction à son employeur.

Habituellement, les juges tiennent compte en effet, pour apprécier la faute reprochée au salarié, de son comportement antérieur (Cass. soc. 21 septembre 2011, n° 09-72975) ou encore de son ancienneté (Cass. soc. 29 février 2012, n°10-23669).

Néanmoins, l’employeur rapportait ici la preuve que son management récent de son équipe était constitutif de harcèlement moral et relevait donc bien de la faute grave, rendant impossible le maintien de la salariée dans l’entreprise, ceci malgré son ancienneté.

Il est possible que dans une affaire distincte, dans laquelle il n’y aurait pas eu de harcèlement moral, les juges du fond auraient apprécié différemment la faute reprochée à l’aune de son ancienneté et de son passé disciplinaire vierge.

Cass. Soc 13 juillet 2016 n°15-16458

Cliquez sur le lien pour lire l’arrêt en intégralité sur Legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032907726&fastReqId=1525103821&fastPos=1

Catégorie  Actualités03/08/2016

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