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Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à Montpellier
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Règlement intérieur et sexisme

L’employeur a une obligation de sécurité qui, depuis la loi Travail, englobe la prévention des agissements sexistes commis dans l’entreprise.

Il doit donc prendre toutes les mesures pour préserver la santé et la sécurité de ses salarié(e)s en vertu des articles L4121-2 et L4612-3 du Code du travail dans leur nouvelle version.

C’est la raison pour laquelle en tant qu’employeur vous devez, si ce n’est déjà fait, modifier votre règlement intérieur.

L’article L1321-2 2°modifié du Code du travail stipule en effet que le règlement intérieur doit rappeler les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes prévues par le code du travail.

 

Catégorie  Actualités15/12/2016

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