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Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à Montpellier
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Quels sont les critères d’ordre des licenciements ?

La Cour de cassation est venue préciser le 4 juillet 2012 que le temps de travail à temps partiel n’est pas un critère d’ordre des licenciements pour motif économique.

En effet, les salariés à temps partiel doivent être traités à égalité avec ceux à temps complet et ne peuvent donc pas, sur ce seul critère, être licencié pour motif économique de préférence à un salarié de la même catégorie professionnelle mais qui travaillerait à temps plein.

Catégorie  Actualités13/09/2012

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