La Cour de cassation est venue préciser le 4 juillet 2012 que le temps de travail à temps partiel n’est pas un critère d’ordre des licenciements pour motif économique.

En effet, les salariés à temps partiel doivent être traités à égalité avec ceux à temps complet et ne peuvent donc pas, sur ce seul critère, être licencié pour motif économique de préférence à un salarié de la même catégorie professionnelle mais qui travaillerait à temps plein.