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Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à Montpellier
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La CNIL, données personnelles du salarié et sanction

Tout salarié a droit d’avoir accès aux données de géolocalisation de son véhicule professionnel, à défaut la CNIL peut mettre en demeure l’employeur de lui communiquer et en cas de refus ou de silence, il peut le condamner à une sanction pécuniaire, qui a été fixé à 10 000 € dans une affaire récente.

Salarié : Vous êtes en droit de saisir la CNIL aux fins de contraindre votre employeur qui refuse de vous communiquer vos données personnelles

Employeur : Face à une demande de vos salariés d’accéder à ses données personnelles, ne restez pas silencieux : respectez votre obligation d’information, afin d’éviter une sanction lourde à ce titre

Catégorie  Actualités13/09/2012

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