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Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à Montpellier
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Promesse d’embauche ou simple offre d’emploi ?

La promesse d’embauche lie l’employeur envers le salarié et peut être condamné à verser des dommages et intérêts pour non respect de celle-ci.

En revanche, l’absence de suites données par l’employeur à une simple offre d’emploi faite au salarié n’entraîne aucune conséquence juridique.

Il a été jugé le 11 juillet 2012 par la Cour de cassation, qu’une proposition écrite précisant l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction constitue bien une promesse d’embauche obligeant le promettant (l’employeur) envers le bénéficiaire (le salarié).

Catégorie  Actualités13/09/2012

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