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Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à Montpellier
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13 CDD et 1 demande de requalification en CDI…

Une salariée avait été embauchée pendant 11 ans suivant un total de treize CDD, conclus les uns après les autres, afin de remplacer des salariés absents.

La salariée soutenait qu’ils ne pouvaient en aucun cas correspondre à un besoin temporaire en personnel de remplacement qui peut, en droit, justifier le recours au CDD.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché la question le 26 janvier dernier : le besoin temporaire en personnel de remplacement  constitue une raison objective de recours au CDD, au sens du droit de l’union.

Attention toutefois : il appartient à l’employeur d’être vigilant sur une telle pratique !

La solution pourrait être différente selon le motif de CDD ou en cas de preuve d’abus par le salarié.

Le recours au CDD doit rester l’exception et est toujours risqué.

L’assistance d’un avocat dans la rédaction des CDD mis en œuvre dans votre entreprise permet de limiter les risques de contentieux.

Catégorie  Actualités06/02/2012

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