Si la cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 15 avril 2010, avait jugé que ces propos n’étaient pas suffisamment graves en soi pour justifier une résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, la Cour de cassation en a décidé autrement dans son arrêt du 7 février 2012.
Les reproches formulés par l’employeur sont constitutifs d’une atteinte à la dignité de la salariée, soit un manquement grave à ses obligations, suffisants par eux-mêmes pour que la résiliation judiciaire du contrat de travail soit prononcée à ses torts exclusifs, justifiant l’octroi de dommages et intérêts à la salariée.
Salariés : Si vous subissez de telles brimades, humiliations ou autres agissements, contestez-les par écrit afin de vous ménager la preuve de leur existence.
N’hésitez pas à vous faire aider par un délégué du personnel ou encore l’inspection du travail et demandez conseil à un avocat afin qu’il vous aide à faire cesser un tel comportement, par un courrier officiel ou par une saisine du Conseil de prud’hommes.
Employeurs : Si vous avez connaissance d’un tel comportement de la part d’un salarié à l’égard d’un autre, réagissez : sanctionnez l’auteur fautif, préservez le salarié victime.
A défaut, votre responsabilité pourrait être engagée sur le fondement d’une obligation de sécurité de résultat.