Le salarié qui accepte une convention de reclassement personnalisé (CRP), devenue CSP aujourd’hui, bénéficie de la priorité de réembauche. Il doit être informé de cette possibilité au plus tard au moment où il accepte d’entrer dans ce dispositif de reclassement, en vertu de l’article L.1233-45 du Code du travail.
A défaut, le licenciement intervenu est sans cause réelle et sérieuse justifiant le versement au salarié des dommages-intérêts à ce titre et pour non-respect de la priorité de réembauche
(Cour de Cassation, Chambre sociale 30 novembre 2011).